POSITIONIERUNG UND AUSRICHTUNG EINES PCB IN EINER LED-LEUCHTE

Brevet européen · EP4198385 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4198385
Numéro de demande
EP21215414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2021
Publié
21 juin 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F21V 19/02 (2006.01)
F21V 19/00 (2006.01)
F21V 23/06 (2006.01)
F21S 2/00 (2016.01)
F21V 14/02 (2006.01)
F21Y 115/10 (2016.01)
F21Y 105/10 (2016.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.02.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

SITECO GmbH

Siteco GmbH

Georg-Simon-Ohmstr. 50, 83301 Traunreut, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

Ellmaier, Rainer

83339 Chieming, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.