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Brevet européen · EP4198792 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4198792
- Numéro de demande
- EP22212359
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2022
- Publié
- 21 juin 2023
- Délivré
- 26 juin 2024
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 21/72 (2013.01)G06F 21/57 (2013.01)G06F 21/35 (2013.01)G06Q 20/32 (2012.01)H04W 12/47 (2021.01)H04W 4/80 (2018.01)H04L 9/32 (2006.01)G06F 21/62 (2013.01)G06Q 20/34 (2012.01)
- Priorité
- FR 2113471 14.12.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 26 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
CHARLES, Alexandre
13390 AURIOL, FR
VAN NIEUWENHUYZE, Olivier
1970 WEZEMBEEK-OPPEM, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.