GABELSTAPLER-REICHWEITENMECHANISMEN

Brevet européen · EP4200246 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4200246
Numéro de demande
EP21763056
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2021
Publié
28 juin 2023
Délivré
6 août 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 9/12 (2006.01)
B66F 9/14 (2006.01)
B66F 9/19 (2006.01)
Priorité
GB 202012974 20.08.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/072670 16.08.2021
Publication PCT
WO2022/038071 24.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  3. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Combilift

Annahagh H18 VP65, Co. Monaghan, IE

Inventeur

MCVICAR, Martin

Monaghan PO County Monaghan, H18 D780, IE

MOFFETT, Robert

County Monaghan, IE

WHYTE, Mark

County Monaghan, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.