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Brevet européen · EP4203849 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4203849
- Numéro de demande
- EP21766402
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 août 2021
- Publié
- 5 juil. 2023
- Délivré
- 2 oct. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 12 août 2041
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- A61F 2/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020122597 28.08.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/072638 13.08.2021
- Publication PCT
- WO2022/043102 03.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 13 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
- 3 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
Parties
Inventeur
GERLACH, Mario
16548 Glienicke-Nordbahn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.