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Brevet européen · EP4208014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4208014
Numéro de demande
EP21798767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 2021
Publié
12 juil. 2023
Délivré
26 mars 2025
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01J 9/02 (2006.01)
A01J 11/06 (2006.01)
Priorité
NL 2026404 03.09.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/058018 02.09.2021
Publication PCT
WO2022/049515 10.03.2022
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  3. 26 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

Parties

Titulaire

Lely Patent N.V.

Cornelis van der Lelylaan 1, 3147 PB Maassluis, NL

Inventeur

VAN EEDEN, Bart

3147 PB Maassluis, NL

FRANCK, Malouk Maria

3147 PB Maassluis, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.