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Brevet européen · EP4208095 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4208095
Numéro de demande
EP21759019
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2021
Publié
12 juil. 2023
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A61B 5/291 (2021.01)
A61B 5/296 (2021.01)
A61B 5/369 (2021.01)
A61B 5/389 (2021.01)
Priorité
CH 10872020 03.09.2020
Demande PCT
PCT/CH2021/050019 19.08.2021
Publication PCT
WO2022/047595 10.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  3. 3 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 03.10.2025

  4. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.