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Brevet européen · EP4208662 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4208662
Numéro de demande
EP21769784
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2021
Publié
12 juil. 2023
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
31 août 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F16L 55/10 (2006.01)
Priorité
GB 202013921 04.09.2020
Demande PCT
PCT/GB2021/052253 01.09.2021
Publication PCT
WO2022/049371 10.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Flexible Engineered Solutions Holdings Limited

North Seaton Industrial Estate, Ashington, Northumberland NE63 0YH, GB

Inventeur

LATIMER, Ian

Stannington Morpeth Northumberland NE61 6BS, GB

STANTON, Michael

Rothbury Northumberland NE65 7QR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.