SCHUSSWAFFE MIT PATRONE
Brevet européen · EP4208685 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4208685
- Numéro de demande
- EP21709668
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2021
- Publié
- 12 juil. 2023
- Délivré
- 27 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 1 mars 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- F41A 21/00 (2006.01)F42B 14/00 (2006.01)
- Priorité
- AT 507482020 02.09.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/055196 02.03.2021
- Publication PCT
- WO2022/048798 10.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 1 avr. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2026 → 31.03.2027
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 28 nov. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 28.11.2025
- 27 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.