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Brevet européen · EP4219068 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4219068
Numéro de demande
EP23150718
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 2023
Publié
2 août 2023
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
8 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B23Q 3/155 (2006.01)
Priorité
JP 2022013923 01.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

DMG MORI CO., LTD.

DMG Mori Co., Ltd.

106, Kitakoriyama-cho, Yamatokoriyama-shi, Nara 639-1160, JP

Inventeur

AOYAMA, Akihisa

Nara, 639-1160, JP

ASADA, Tetsushi

Nara, 639-1160, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.