ELÉMENT DE SUPPORT DE SIÈGE COMPRENANT UN ÉLÉMENT D'APPUI RÉGLABLE
Brevet européen · EP4219231 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4219231
- Numéro de demande
- EP23154021
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 janv. 2023
- Publié
- 2 août 2023
- Délivré
- 27 août 2025
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60N 2/809 (2018.01)B60N 2/28 (2006.01)
- Priorité
- FR 2200847 31.01.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 8 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 27 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
Parties
Inventeur
HAMMADI, Semir
91160 SAULX-LES-CHARTREUX, FR
PIEDERRIERE, Jean-Yves
91670 ANGERVILLE, FR
CHOUAH, Ahmed
91150 ETAMPES, FR
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