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Brevet européen · EP4220019 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4220019
Numéro de demande
EP23163574
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2018
Publié
2 août 2023
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 nov. 2038
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F24C 15/00 (2006.01)
H05B 6/64 (2006.01)
F21V 33/00 (2006.01)
Divisionnaire de
EP18811135
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.10.2026

  2. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

V-ZUG AG

V-Zug AG

Industriestrasse 66, 6300 Zug

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

Steiner, Irina

5622 Waltenschwil

Ranalder, Andreas

5033 Buchs

Lindegger, Raphael

6055 Alpnach Dorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.