MUR A COFFRAGE INTEGRE ACOUSTIQUE

Brevet européen · EP4223955 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4223955
Numéro de demande
EP23155184
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2023
Publié
9 août 2023
Délivré
22 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E04B 2/86 (2006.01)
A01G 9/02 (2018.01)
Priorité
FR 2201043 07.02.2022
FR 2204018 28.04.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 3 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  3. 22 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

Parties

Titulaire

IDSB Ingenierie

7, Avenue de l'Europe, 67720 Hoerdt, FR

Inventeur

HELMSTETTER, Didier

67170 Olwisheim, FR

DUBOIS, Frédéric

69720 Saint-Laurent-de-Mure, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.