SYSTÈME ET DISPOSITIF DE DISTRIBUTION D'UN PRODUIT
Brevet européen · EP4225401 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4225401
- Numéro de demande
- EP21783546
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 2021
- Publié
- 16 août 2023
- Délivré
- 25 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A61M 5/142 (2006.01)A61M 5/162 (2006.01)A61M 5/24 (2006.01)A61M 5/145 (2006.01)
- Priorité
- FR 2010167 05.10.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/077474 05.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/074018 14.04.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
Parties
Inventeur
TODESCO, Marc
38230 TIGNIEU-JAMEYZIEU, FR
GRENOT, Gaëtan
69004 LYON, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.