ARCHITECTURE DE FREINAGE DISTRIBUEE A SURETE AMELIOREE
Brevet européen · EP4225640 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4225640
- Numéro de demande
- EP21787438
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 oct. 2021
- Publié
- 16 août 2023
- Délivré
- 30 avr. 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64C 25/44 (2006.01)B60T 13/74 (2006.01)B60T 13/66 (2006.01)B60T 8/32 (2006.01)
- Priorité
- FR 2010313 08.10.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/077596 06.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/074063 14.04.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 11 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
- 30 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
FREY, Olivier
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
ONFROY, Dominique
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.