SYSTÈME DE PROTECTION GIVRAGE À PILE À COMBUSTIBLE

Brevet européen · EP4225644 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4225644
Numéro de demande
EP21787417
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2021
Publié
16 août 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B64D 15/02 (2006.01)
B64D 41/00 (2006.01)
Priorité
FR 2010250 07.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/077521 06.10.2021
Publication PCT
WO2022/074040 14.04.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS

Liebherr-Aerospace Toulouse SAS

408 avenue des Etats-Unis, 31200 Toulouse, FR

Inventeur

PRINCE, Karine

31016 TOULOUSE CEDEX 2, FR

LAVERGNE, David

31016 TOULOUSE CEDEX 2, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.