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Brevet européen · EP4227037 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4227037
Numéro de demande
EP23169127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2020
Publié
16 août 2023
Délivré
13 mars 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23K 26/08 (2014.01)
B23K 26/364 (2014.01)
B23K 26/402 (2014.01)
B29C 59/16 (2006.01)
C08J 3/28 (2006.01)
B23K 101/20 (2006.01)
B23K 103/00 (2006.01)
Priorité
JP 2019180140 30.09.2019
Divisionnaire de
EP20871591
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  3. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Titulaire

Polyplastics Co. Ltd

Polyplastics Co., Ltd.

2-18-1, Konan Minato-ku, Tokyo 108-8280, JP

Inventeur

FUJITA, Takashi

Shizuoka 416-8533, JP

KUSAGAYA, Mitsuharu

Shizuoka 416-8533, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.