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Brevet européen · EP4227083 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4227083
- Numéro de demande
- EP21877429
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2021
- Publié
- 16 août 2023
- Délivré
- 13 août 2025
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 25/10 (2006.01)B32B 7/025 (2019.01)
- Priorité
- JP 2020169662 07.10.2020
- Demande PCT
- PCT/JP2021/035751 29.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/075128 14.04.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 13 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
Parties
Inventeur
HAYASHI, Taisei
Tsujido-Shinmachi, Fujisawa-shi, Kanagawa 251- 0042, JP
KUBO, Masayuki
Tsujido-Shinmachi, Fujisawa-shi, Kanagawa 251- 0042, JP
HAYASHI, Takahiro
Tsujido-Shinmachi, Fujisawa-shi, Kanagawa 251- 0042, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.