HYDRAULIKSYSTEM

Brevet européen · EP4227558 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4227558
Numéro de demande
EP22215036
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2022
Publié
16 août 2023
Délivré
11 déc. 2024
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 61/4174 (2010.01)
Priorité
DE 102022103426 14.02.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 22 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  3. 11 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

Parties

Titulaire

CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH

Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, DE

Inventeur

Strieker, Norbert

33415 Verl, DE

Ostfechtel, Christian

33442 Herzebrock-Clarholz, DE

Buhr, Jens

48493 Wettringen, DE

Deckenbrock, Max

48351 Everswinkel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.