SCHÄTZUNGEN VON KÜHL- ODER HEIZLEISTUNG
Brevet européen · EP4227754 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4227754
- Numéro de demande
- EP22156770
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 févr. 2022
- Publié
- 16 août 2023
- Délivré
- 31 janv. 2024
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G05D 23/19 (2006.01)G01K 17/00 (2006.01)H02J 3/14 (2006.01)G05B 13/04 (2006.01)F24D 19/10 (2006.01)F24F 11/00 (2018.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 12 mai 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 12.05.2025
- 11 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 11.12.2024
- 31 janv. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.01.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.