PROCEDE DE TRANSFERT D'UNE MEMBRANE

Brevet européen · EP4228994 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4228994
Numéro de demande
EP21801593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2021
Publié
23 août 2023
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B81C 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 2010644 16.10.2020
Demande PCT
PCT/FR2021/051733 06.10.2021
Publication PCT
WO2022/079374 21.04.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

SOITEC

Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques, 38190 Bernin, FR

Inventeur

DARRAS, François-Xavier

38190 Bernin, FR

GHYSELEN, Bruno

38190 Bernin, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.