GÜRTEL ZUM TRAGEN UM EINE KÖRPERMITTE
Brevet européen · EP4233607 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4233607
- Numéro de demande
- EP22204195
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 oct. 2022
- Publié
- 30 août 2023
- Délivré
- 28 mai 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 26 oct. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- A41D 13/05 (2006.01)A41F 9/00 (2006.01)A41D 15/04 (2006.01)A45F 4/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 9 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 30 mai 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 30.05.2025
- 28 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.