COMPOSITION BIOSTIMULANTE POUR VÉGÉTAUX

Brevet européen · EP4234520 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4234520
Numéro de demande
EP23167474
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2021
Publié
30 août 2023
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
4 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
C05D 3/02 (2006.01)
C05D 9/00 (2006.01)
C05D 9/02 (2006.01)
C05G 5/10 (2020.01)
C05G 5/12 (2020.01)
C05G 5/27 (2020.01)
Priorité
EP 20184531 07.07.2020
Divisionnaire de
EP21183795
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

PN S.A.

11 Avenue Lou Hemmer, 5627 Mondorf-les-Bains, LU

Inventeur

NIESNER, Jean-Martin

57150 Creutzwald, FR

NIESNER, Pierre

5627 Mondorf-les-Bains, LU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.