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Brevet européen · EP4234874 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4234874
Numéro de demande
EP23158428
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2023
Publié
30 août 2023
Délivré
21 janv. 2026
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/086 (2006.01)
Priorité
BE 202205139 25.02.2022
BE 202205152 04.03.2022
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

Aluvision N.V.

Evolis 80, 8500 Kortrijk, BE

Inventeur

DELEU, Dirk Urbain

9800 Deinze, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.