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Brevet européen · EP4236669 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4236669
Numéro de demande
EP21801908
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2021
Publié
6 sept. 2023
Délivré
21 août 2024
Fin de la protection au plus tard
27 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A01D 34/17 (2006.01)
A01D 34/135 (2006.01)
Priorité
EP 20204706 29.10.2020
EP 20204705 29.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/080041 28.10.2021
Publication PCT
WO2022/090421 05.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  3. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 14 oct. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 14.10.2024

  5. 21 août 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

Parties

Titulaire

Wepfer Technics AG

Thurtalstrasse 40, 8450 Andelfingen

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

WEPFER, Hans

8471 Berg-Dägerlen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.