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Brevet européen · EP4236879 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4236879
Numéro de demande
EP21887801
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2021
Publié
6 sept. 2023
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
29 août 2041
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A61F 2/30 (2006.01)
A61F 2/42 (2006.01)
Priorité
US 202063106403 P 28.10.2020
Demande PCT
PCT/US2021/071308 30.08.2021
Publication PCT
WO2022/094502 05.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 23 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.03.2026

  3. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Inventeur

KUBACKI, Meghan

Cookeville, TN 38506, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.