BODENSCHUTZSYSTEM MIT HOHER DYNAMISCHER RISSÜBERBRÜCKUNG

Brevet européen · EP4240799 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4240799
Numéro de demande
EP21805957
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2021
Publié
13 sept. 2023
Délivré
8 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
C09D 163/00 (2006.01)
C08G 59/50 (2006.01)
Priorité
EP 20206557 09.11.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/080924 08.11.2021
Publication PCT
WO2022/096707 12.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 19 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  3. 8 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

Parties

Titulaire

Sika Technology AG

Zugerstrasse 50, 6340 Baar

Inventeur

GRÖTZINGER, Jochen

73525 Schwäbisch Gmünd, DE

VON DER BRÜGGEN, Uwe

74909 Meckesheim, DE

SARIOGLU, Oguz

74080 Heilbronn, DE

KASEMI, Edis

8046 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.