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Brevet européen · EP4242396 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4242396
- Numéro de demande
- EP23159346
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mars 2023
- Publié
- 13 sept. 2023
- Délivré
- 18 sept. 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 13/03 (2006.01)E06B 3/66 (2006.01)
- Priorité
- PL 44053022 03.03.2022
- Langue du dépôt
- polonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 30 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
- 18 sept. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
Parties
Titulaire
FAKRO PP Sp. z o.o.
33-300 Nowy Sacz, PL
Inventeur
MAJOCH, Mateusz
33-0300 Nowy Sacz, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.