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Brevet européen · EP4242487 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4242487
- Numéro de demande
- EP23160658
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 mars 2023
- Publié
- 13 sept. 2023
- Délivré
- 3 juil. 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16G 1/28 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022105552 09.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 14 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 3 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
Parties
Titulaire
Arntz Beteiligungs GmbH & Co. KG
37671 Höxter, DE
Textilforschungsinstitut Thüringer-Vogtland e.V.
07973 Greiz, DE
Inventeur
Mishra, Pulkit
07545 Gera, DE
Gambke, Annika
07545 Gera, DE
Bollmann, Samuel
08491 Netzschkau, DE
Giner, Ignacio
33104 Paderborn, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.