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Brevet européen · EP4242506 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4242506
Numéro de demande
EP23189495
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juil. 2020
Publié
13 sept. 2023
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F16L 1/16 (2006.01)
B63B 35/03 (2006.01)
B65H 75/42 (2006.01)
F16L 1/19 (2006.01)
F16L 1/20 (2006.01)
Priorité
NL 2023579 26.07.2019
NL 2024021 15.10.2019
NL 2025059 05.03.2020
Divisionnaire de
EP20761517
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Itrec B.V.

Admiraal Trompstraat 2, 3115 HH Schiedam, NL

Inventeur

DONKERS, Jeroen Adrianus Joseph

3115 HH SCHIEDAM, NL

VEHMEIJER, Terence Willem August

3115 HH SCHIEDAM, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.