LEITUNG ZUR AKTIVEN FIXIERUNG

Brevet européen · EP4243923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4243923
Numéro de demande
EP21806292
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2021
Publié
20 sept. 2023
Délivré
6 août 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61N 1/05 (2006.01)
Priorité
FR 2011721 16.11.2020
EP 21305824 16.06.2021
Demande PCT
PCT/EP2021/081892 16.11.2021
Publication PCT
WO2022/101513 19.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  3. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

Sorin CRM SAS

Parc d'Affaires Noveos 4, Avenue Réaumur, 92140 Clamart, FR

Inventeur

OLLIVIER, Jean-François

91190 Gif-sur-Yvette, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.