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Brevet européen · EP4244169 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4244169
Numéro de demande
EP21810337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 nov. 2021
Publié
20 sept. 2023
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B66B 11/02 (2006.01)
Priorité
EP 20207300 12.11.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/081206 10.11.2021
Publication PCT
WO2022/101250 19.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

CARRARA, Elena

6005 Luzern

LIEBETRAU, Christoph

5737 Menziken

SCHMITT, Dominik

6037 Root

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.