MÖBELBESCHLAG MIT EINSTELLBARER MONTAGEPOSITION EINER ABDECKKAPPE

Brevet européen · EP4244455 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4244455
Numéro de demande
EP21806951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2021
Publié
20 sept. 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 nov. 2041
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E05D 15/40 (2006.01)
E05D 11/00 (2006.01)
Priorité
AT 509822020 12.11.2020
Demande PCT
PCT/AT2021/060411 05.11.2021
Publication PCT
WO2022/099335 19.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Julius Blum GmbH

Industriestrasse 1, 6973 Höchst, AT

Inventeur

BALDREICH, Armin

6923 Lauterach, AT

FLOGAUS, Alexander Simon

88097 Eriskirch, DE

HOLZAPFEL, Andreas

6900 Bregenz, AT

HAGSPIEL, Dominik

6973 Höchst, AT

GABEL, Peter

6812 Meiningen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.