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Brevet européen · EP4250667 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4250667
Numéro de demande
EP22192338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2022
Publié
27 sept. 2023
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H04L 41/5009 (2022.01)
H04L 43/08 (2022.01)
H04L 43/0817 (2022.01)
H04L 41/0816 (2022.01)
H04L 45/00 (2022.01)
H04W 84/18 (2009.01)
H04W 24/02 (2009.01)
Priorité
US 202217703659 24.03.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Red Hat, LLC

100 East Davie Street, Raleigh, NC 27601, US

Inventeur

CHIBON, Pierre-Yves

Raleigh, US

GRIFFIN, Leigh

Raleigh, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.