SYSTEME DE CONTROLE SONORE POUR UN SIEGE
Brevet européen · EP4251470 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4251470
- Numéro de demande
- EP21807102
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 nov. 2021
- Publié
- 4 oct. 2023
- Délivré
- 7 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B60N 2/879 (2018.01)B60N 2/00 (2006.01)B64D 11/06 (2006.01)B63B 29/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 2012190 26.11.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/081252 10.11.2021
- Publication PCT
- WO2022/112004 02.06.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
Parties
Inventeur
COTTA, Gérald
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
MANCEAU, Denis
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.