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Brevet européen · EP4254830 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4254830
Numéro de demande
EP23176514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2015
Publié
4 oct. 2023
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 sept. 2035
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H03G 3/02 (2006.01)
H04R 3/00 (2006.01)
H04H 60/04 (2008.01)
G06F 3/0482 (2013.01)
G06F 3/16 (2006.01)
G06F 3/04847 (2022.01)
Priorité
JP 2014248151 08.12.2014
Divisionnaire de
EP15867507
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

D&M Holdings Inc.

D&M Building 2-1 Nisshin-cho Kawasaki-ku, Kawasaki-shi Kanagawa 210-8569, JP

Inventeur

FUKUSHIMA, Hiroshi

Kanagawa, 210-8569, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.