UNITE DE SIEGE
Brevet européen · EP4255806 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4255806
- Numéro de demande
- EP21807103
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 nov. 2021
- Publié
- 11 oct. 2023
- Délivré
- 26 févr. 2025
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64D 11/06 (2006.01)B60R 7/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 2012576 03.12.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/081268 10.11.2021
- Publication PCT
- WO2022/117299 09.06.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 7 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
- 26 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
Parties
Inventeur
BONNEFOY, Bastien
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.