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Brevet européen · EP4256204 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4256204
Numéro de demande
EP21834839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 nov. 2021
Publié
11 oct. 2023
Délivré
25 déc. 2024
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 43/08 (2006.01)
F04B 43/12 (2006.01)
Priorité
GB 202018960 01.12.2020
Demande PCT
PCT/GB2021/053111 30.11.2021
Publication PCT
WO2022/118003 09.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  2. 5 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

  3. 25 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

Parties

Titulaire

Britvic Soft Drinks Limited

Breakspear Park Breakspear Way, Hemel Hempstead, Hampshire HP2 4TZ, GB

Inventeur

MORSE, Simon

Hemel Hempstead Hertfordshire HP2 4TZ, GB

BAILE, Darron

Hemel Hempstead Hertfordshire HP2 4TZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.