STEUERUNGSSYSTEM FÜR EINEN STRASSENFERTIGER

Brevet européen · EP4257747 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4257747
Numéro de demande
EP23166811
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2023
Publié
11 oct. 2023
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E01C 19/48 (2006.01)
Priorité
JP 2022064601 08.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Sumitomo (S.H.I.) Construction Machinery Co., Ltd.

1-1 Osaki 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo 141-6025, JP

Inventeur

TERAMOTO, Tota

Chiba 263-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.