PROCÉDÉ DE DISTRIBUTION DE FICHIER ENTRE SYSTÈMES 3GPP MCDATA INTERCONNECTÉS
Brevet européen · EP4258137 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4258137
- Numéro de demande
- EP23166474
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 avr. 2023
- Publié
- 11 oct. 2023
- Délivré
- 4 sept. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 3 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- G06F 21/00 (2013.01)H04L 12/46 (2006.01)G06F 21/60 (2013.01)
- Priorité
- FR 2203169 07.04.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 4 sept. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
Parties
Inventeur
Paterour, Olivier
Elancourt, FR
Piroard, François
Elancourt, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.