VORRICHTUNG ZUM BEFÜLLEN EINES BEHÄLTERS MIT SCHÜTTGUT

Brevet européen · EP4259558 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4259558
Numéro de demande
EP22722805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2022
Publié
18 oct. 2023
Délivré
5 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65G 53/10 (2006.01)
B65G 69/18 (2006.01)
G01F 22/00 (2006.01)
Priorité
AT 502872021 19.04.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/059992 14.04.2022
Publication PCT
WO2022/223423 27.10.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 16 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

  4. 26 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 26.07.2024

  5. 5 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

Parties

Titulaire

Nowe GmbH

Heilswannenweg 66, 31008 Elze, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

REICH, Alexander

40670 Meerbusch, DE

WEISS, Ralf

31029 Banteln, DE

BARTLING, Werner

31008 Elze, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.