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Brevet européen · EP4260513 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4260513
Numéro de demande
EP21836134
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2021
Publié
18 oct. 2023
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
9 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04L 9/08 (2006.01)
Priorité
NL 2027091 10.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/085328 10.12.2021
Publication PCT
WO2022/123068 16.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

ABN AMRO BANK N.V.

ABN AMRO Bank N.V.

Gustav Mahlerlaan 10, 1082 PP Amsterdam, NL

Inventeur

MA, Daphne

1082 PP Amsterdam, NL

VAN ESCH, Dimitri Valerie

1082 PP Amsterdam, NL

RÖLING, Johannes Adrianus Hendrikus

1082 PP Amsterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.