PANEELVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4261377 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4261377
Numéro de demande
EP23167637
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2023
Publié
18 oct. 2023
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E05F 11/04 (2006.01)
E05D 15/46 (2006.01)
E05D 15/42 (2006.01)
E05F 15/627 (2015.01)
Priorité
NL 2031588 14.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Polyplastic B.V.

Thurledeweg 5, 3044 EN Rotterdam, NL

Inventeur

SANTEMA, Johannes Cornelis Martinus

3044 EN Rotterdam, NL

KRIJGSMAN, Pieter Sietze

3044 EN Rotterdam, NL

VAN BEMMEL-WELLE, Bianca Catharina

3044 EN Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.