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Brevet européen · EP4261648 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4261648
Numéro de demande
EP23167485
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2023
Publié
18 oct. 2023
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G05D 1/00 (2024.01)
Priorité
US 202217719079 12.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

EMBRAER S.A.

Embraer S.A.

Av. Brigadeiro Faria Lima 2170, 12227-901 São José Dos Campos SP, BR

Inventeur

DE CASTRO PAIVA, Luiz Fernando Silva

12.227-901 São José dos Campos - SP, BR

MURATA, Norton Jody

12.227-901 São José dos Campos - SP, BR

MOGAMES, Omar

12.227-901 São José dos Campos - SP, BR

DE FREITAS, Rafael Desideri

12.227-901 São José dos Campos - SP, BR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.