KOMMUNIKATIONSSYSTEM, KOMMUNIKATIONSVERFAHREN UND PROGRAMM

Brevet européen · EP4262142 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4262142
Numéro de demande
EP22843991
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2022
Publié
18 oct. 2023
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04L 9/16 (2006.01)
H04L 9/32 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2022/008319 28.02.2022
Publication PCT
WO2023/162232 31.08.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Rakuten Group, Inc.

1-14-1 Tamagawa, Setagaya-ku Tokyo 158-0094, JP

Inventeur

CHAE, Yeongnam

Tokyo 158-0094, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.