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Brevet européen · EP4262942 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4262942
Numéro de demande
EP21836198
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2021
Publié
25 oct. 2023
Délivré
5 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61M 15/00 (2006.01)
A24F 40/05 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
A24F 40/42 (2020.01)
A24F 42/20 (2020.01)
A61M 15/06 (2006.01)
Priorité
EP 20215843 18.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/086635 17.12.2021
Publication PCT
WO2022/129600 23.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 17 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

  3. 7 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 07.02.2025

  4. 5 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.02.2025

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

CAMPITELLI, Gennaro

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.