MONTAGEVORRICHTUNG FÜR EINEN DISPLAYSCHUTZ

Brevet européen · EP4263174 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4263174
Numéro de demande
EP21839034
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2021
Publié
25 oct. 2023
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
8 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B29C 63/02 (2006.01)
A45C 11/00 (2006.01)
F16M 11/22 (2006.01)
F16M 13/00 (2006.01)
G06F 1/16 (2006.01)
Priorité
DE 102020134159 18.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/084931 09.12.2021
Publication PCT
WO2022/128722 23.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 24.09.2026

  2. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

E.V.I. GmbH

Hainbuchenring 4, 82061 Neuried, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

KOPP, Ulrich

82061 Neuried, DE

VOGTMANN, Markus

82061 Neuried, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.