CRASH-ERWEITERUNG FÜR CRASH-MANAGEMENT-SYSTEM

Brevet européen · EP4263294 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4263294
Numéro de demande
EP21819515
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2021
Publié
25 oct. 2023
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B60R 19/18 (2006.01)
Priorité
EP 20215270 18.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/084603 07.12.2021
Publication PCT
WO2022/128633 23.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Constellium Singen GmbH

Alusingen-Platz 1, 78224 Singen, DE

Inventeur

LANGE, Christian

8224 LÖHNINGEN

KLEINDICK, Tim

78224 SINGEN, DE

BRAECKOW, Ralph

78224 SINGEN, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.