MÉTHODES, DISPOSITIFS ET SYSTÈMES DE GESTION D'UNE TABLE DE NUMÉROS D'URGENCE POUR UN TERMINAL UTILISATEUR EN ITINÉRANCE

Brevet européen · EP4264977 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4264977
Numéro de demande
EP21854672
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2021
Publié
25 oct. 2023
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04W 4/90 (2018.01)
H04L 65/1016 (2022.01)
H04L 65/10 (2022.01)
Priorité
FR 2013828 21.12.2020
Demande PCT
PCT/FR2021/052402 20.12.2021
Publication PCT
WO2022/136786 30.06.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

ORANGE

Orange

111, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Inventeur

DOREE, José

92326 Châtillon Cedex, FR

ALLAIN, Mickael

92326 Châtillon Cedex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.