ELEKTRISCHE ARBEITSMASCHINE

Brevet européen · EP4265854 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4265854
Numéro de demande
EP23166358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2023
Publié
25 oct. 2023
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
2 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E02F 9/08 (2006.01)
Priorité
JP 2022070961 22.04.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Yanmar Holdings Co., Ltd.

1-32, Chayamachi Kita-ku, Osaka-shi, Osaka, JP

Inventeur

NOMURA, Kotaro

Chikugo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.