FAHRZEUGENDGERÄTEVORRICHTUNG, DIENSTSERVER, VERFAHREN, COMPUTERPROGRAMM, COMPUTERLESBARES AUFZEICHNUNGSMEDIUM ZUR BEREITSTELLUNG EINES AUF DAS FAHREN BEZOGENEN FÜHRUNGSDIENSTES

Brevet européen · EP4266266 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4266266
Numéro de demande
EP23196048
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2020
Publié
25 oct. 2023
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
8 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G08G 1/00 (2006.01)
G08G 1/16 (2006.01)
G06Q 40/08 (2012.01)
G07C 5/00 (2006.01)
G01C 21/36 (2006.01)
G06Q 50/26 (2024.01)
G06V 10/82 (2022.01)
G06V 20/58 (2022.01)
G08G 1/01 (2006.01)
G08G 1/14 (2006.01)
G08G 1/0967 (2006.01)
G07C 5/08 (2006.01)
G06Q 50/40 (2024.01)
Priorité
KR 20190164008 10.12.2019
Divisionnaire de
EP20212813
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Inventeur

KANG, Young Su

13493 Seongnam-si, Gyeonggi-do, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.